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I-9, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le quorum d’une assemblée générale est fixé à 50 membres de l’Ordre.
Décision 2014-03-21, a. 3.
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